Dernière mise à jour : 27/08/2025
ACE, Agence de Communication et de Conseil, accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses prospects, clients, partenaires, et participants à ses formations.
La présente politique décrit de manière transparente comment nous collectons, utilisons, protégeons et conservons vos données dans le cadre de nos activités de communication, conseil, et formation certifiée Qualiopi.
1. Responsable du traitement
SARL Cabinet ACE : voir mentions légales
Notre politique RGPD est décrite ici.
2. Données collectées
| Contexte | Données collectées | Finalité |
|---|
| Contact via site (formulaire ou email) | Nom, prénom, email, téléphone, entreprise, objet du message | Réponse à votre demande, prise de rendez-vous |
| Prestation de communication / conseil | Identité, coordonnées professionnelles, historique d’échanges, documents projet | Gestion du projet, facturation, suivi client |
| Inscription à une formation | Nom, prénom, email, téléphone, statut, financement, logs de connexion (e-learning si applicable) | Gestion administrative, traçabilité Qualiopi, délivrance des attestations |
| Newsletter / emailing | Nom, prénom, email | Information sur nos actualités et offres |
| Navigation sur le site | Cookies techniques, statistiques anonymes (via [outil de mesure tel que Matomo ou Google Analytics]) | Optimisation technique et suivi de performance du site |
3. Base légale des traitements
Nos traitements reposent sur :
-
Exécution contractuelle (gestion des prestations, formations, support client)
-
Obligations légales (traçabilité Qualiopi, obligations fiscales et comptables)
-
Consentement (newsletter, cookies non essentiels)
-
Intérêt légitime (amélioration de nos services, gestion de la relation client)
4. Conservation des données
| Données | Durée de conservation |
|---|
| Prospects (formulaires) | 5 ans après dernier contact |
| Clients (prestations) | 5 ans après la fin de mission |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Données liées aux formations | 6 ans (exigences Qualiopi et légales) |
| Cookies techniques | 13 mois maximum |
5. Partage et sous-traitance
Vos données peuvent être traitées par des prestataires techniques sécurisés et RGPD-compliants (hébergement, emailing, outils pédagogiques).
ACE ne vend, ne loue, ni ne cède vos données à des tiers.
En cas de sous-traitance, un contrat de confidentialité et de conformité RGPD est systématiquement établi.
6. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnées et adaptées :
-
Hébergement sécurisé (serveurs en France ou UE)
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Protocoles HTTPS et sauvegardes chiffrées
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Gestion des accès restreinte et traçabilité
- Utilisation de coffres-forts numériques pour les mots de passe internes et externe
- Mise en oeuvre d’une charte informatique et sensibilisation interne continue à la protection des données
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
-
Accès et copie de vos données (hors fichiers de création couverts par le droit d’auteur)
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Rectification ou mise à jour
-
Effacement (« droit à l’oubli »)
-
Limitation ou opposition au traitement
-
Portabilité (dans un format structuré)
-
Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits, contactez-nous via notre formulaire de contact. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.
8. Cookies
Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies analytiques pour améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation.
La date de mise à jour sera systématiquement indiquée en en-tête.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
📧 Formulaire de contact
📞+33 2 52 35 25 96